Code Pénal N° 167
محمدلفروجي
Recueil du Droit Marocain
Code Pénal
Incluant les dernières modifications
Introduites par la loi n° 43-22 relative
Aux peines alternatives, leurs types et
Leurs modes d'exécution
Avec le décret n° 2-25-386 fixant les modalités
d'application des peines alternatives
محمدلفروجي