Code Pénal N° 167

تفصيل

Recueil du Droit Marocain

Code Pénal

Incluant les dernières modifications

Introduites par la loi n° 43-22 relative

Aux peines alternatives, leurs types et

Leurs modes d'exécution

Avec le décret n° 2-25-386 fixant les modalités

d'application des peines alternatives